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Permis et licences

Votre entreprise pourrait avoir besoin de licences et de permis émanant de divers ordres de gouvernement. Utilisez cette recherche pour déterminer quels permis et licences pourraient s'appliquer à votre entreprise.

Il convient de remarquer que certaines provinces et municipalités pourraient ne pas offrir de renseignements sur la recherche et que les secteurs industriels ne sont pas tous compris. De plus, votre entreprise pourrait devoir se conformer à d'autres règlements ou obligations qui ne concernent pas les permis ni les licences.

• Principaux permis et licences d'exploitation d'entreprise dans la province de Québec
  
  http://www.rcsec.org/fra/guide/3830/
  Prenez connaissance des licences et permis souvent exigés pour l'exploitation d'une entreprise dans la province de Québec.
• Access Nova Scotia
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/3215/
  Vise : Nouvelle-Écosse
  Voyez comment enregistrer votre entreprise, obtenir les licences et permis dont vous aurez besoin, et trouver de l'information sur les programmes et services du gouvernement provincial destinés aux entreprises.
• Services directs Colombie-Britannique
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2877/
  Vise : Colombie-Britannique
  Si vous exploitez une entreprise du secteur des ressources naturelles (mines, forêts, agriculture, eau et terres), Services directs Colombie-Britannique vous offre des services qui peuvent vous aider à obtenir les autorisations, les demandes, les licences et les permis nécessaires.
• Centre de services gouvernementaux - Permis et licences
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2994/
  Vise : Terre-Neuve-et-Labrador
  Obtenez les permis, les licences et les approbations dont vous avez besoin pour faire des affaires à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Site Web Services du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour le commerce et l'industrie
  
  http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/services/entreprises.html
  Consultez le site Web provincial Services, section Commerce et industrie, pour obtenir de l'information sur les règlements, les permis, les licences, les frais, les formulaires, les personnes-ressources et les opérations en ligne.