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Règlements et normes en matière de marketing

Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux consommateurs. Cependant, il y a des règles à suivre. Cette section comprend un aperçu des principaux règlements, permis et licences en matière de marketing, de publicité et de vente.

Publicité et promotion

Lorsque vous faites la promotion des avantages de votre produit, vous devez être honnête. Vous ne pouvez pas faire d'allégations mensongères ou utiliser des techniques publicitaires fausses ou trompeuses.

• La publicité et l'étiquetage trompeurs
  
  http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/02776.html
  Apprenez-en plus sur les pratiques publicitaires et d'étiquetage jugées trompeuses pour éviter de les utiliser.
• Les directives relatives à la publicité sur les aliments
  
  http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/tab3f.shtml
  Si vous faites la promotion d'aliments, vous devez être au courant de la réglementation concernant la publicité, tels que l'étiquetage et l'utilisation de témoignages.
• Information aux restaurateurs et aux exploitants de services alimentaires
  
  http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/retdet/rest1f.shtml
  Si vous possédez ou exploitez un restaurant, vous devez veiller à ce que toute allégation que vous faites au sujet des aliments que vous vendez soit exacte.
• La publicité des produits de santé en bref
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/advert-publicit/fs-fi/advert-publi_fs-fi-fra.php
  Seuls les médicaments et les produits de santé dont la vente est autorisée au Canada peuvent faire l'objet de publicité. Votre publicité doit être approuvée avant d'être rendue publique.
• Les concours publicitaires
  
  http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03126.html
  Consultez cette section pour savoir quels renseignements vous devez fournir aux participants, si vous organisez un concours à des fins promotionnelles.
• Concours publicitaires (Québec)
  
  http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=2718&table=0
  Découvrez la réglementation et les démarches pour lancer un concours publicitaire qui rapporte des bénéfices et dont la valeur totale des prix offerts dépasse 100 $.
• La fraude par marketing de masse
  
  http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/02775.html
  Lorsque vous faites la promotion de vos produits par téléphone, par courrier et par courrier électronique, vous devez vous assurer que votre message n'est pas faux ni trompeur.

Les produits interdits et à usage restreint ↑ haut de la page

Certains produits ne peuvent pas être vendus au Canada. De plus, il existe des règlements relatifs à certains produits, comme :

• des restrictions liées à des ingrédients interdits ou dangereux;
• des règles de sécurité obligatoires;
• des normes volontaires;
• des licences ou des approbations de produit obligatoires.

Si vous fabriquez, importez ou vendez de tels produits, vous devez respecter les règlements, normes et lignes directrices qui s'y rattachent.

• La vente de produits du tabac — Règlement sur le tabac (accès)
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/hc-ps/tobac-tabac/legislation/reg/acces/index-fra.php
  Si vous vendez des produits du tabac, vous devez respecter les règlements portant sur les personnes à qui vous pouvez en vendre et sur l'emplacement des affiches. Il pourrait aussi y avoir des exigences provinciales ou territoriales supplémentaires.
• Ontario sans fumée : Ses répercussions sur vous — Détaillants de tabac
  
  http://www.mhp.gov.on.ca/fr/smoke-free/factsheets/retailers.asp
  Apprenez-en plus sur vos responsabilités juridiques en tant que détaillant de tabac.
• Bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/cosmet-person/indust/information/gmp_cosmet-bpf-fra.php
  Si vous fabriquez ou importez des produits cosmétiques, vous devez faire parvenir au gouvernement une liste des ingrédients utilisés et veiller à ce que les produits respectent certaines normes en matière de sécurité.
• Produits de santé naturels — Homologation des produits
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodnatur/applications/licen-prod/index-fra.php
  Vous devez détenir une licence avant de pouvoir commercialiser et vendre vos produits de santé naturels au Canada.
• Médicaments — Conformité et application de la loi
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/info-prod/drugs-drogues/index-fra.php
  Si vous fabriquez, importez ou vendez des médicaments, vous devez respecter diverses exigences réglementaires et obtenir des licences.
• Instruments médicaux — Conformité et application de la loi
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/info-prod/md-im/index-fra.php
  Si vous fabriquez, importez ou vendez des instruments médicaux, vous devez respecter des exigences réglementaires et obtenir des licences.
• Processus de déclaration de substance nouvelle
  
  http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=AB189605-1
  Si vous avez l'intention d'introduire des substances nouvelles (produits chimiques, polymères et produits animés de la biotechnologie) sur le marché canadien, vous devez en aviser Environnement Canada.
• Dispositifs émettant des radiations
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/index-fra.php
  Vous devez vous assurer que les dispositifs émettant des radiations (tels que les rayons X, les mammographes et les échographes) que vous utilisez respectent certaines exigences de sécurité.
• Faire approuver des produits électriques
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2613/
  Vise : Ontario
  Si vous fabriquez, importez ou vendez de l'équipement électrique en Ontario, vous devez vous assurer qu'il respecte le Code de l'électricité de l'Ontario.

Étiquetage des produits ↑ haut de la page

L'étiquette que vous apposez sur votre produit est une façon de communiquer la valeur de vos produits aux consommateurs potentiels. Vous pouvez utiliser l'étiquette pour vendre les avantages de votre produit; vous devez cependant suivre quelques règles. Les règlements sont plus restrictifs pour certains types de produits que pour d'autres; vous devez donc bien consulter les exigences en matière d'étiquetage avant de finaliser votre étiquette.

• Feuille de travail générale - Emballage et étiquetage des produits de consommation
  
  http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02938.html
  Renseignez-vous sur les règlements concernant l'emballage et l'étiquetage de la plupart des produits de consommation canadiens avec des feuilles de travail qui vous aideront à concevoir l'étiquette de différents types de produits.
• La certification équitable et l'étiquetage
  
  http://transfair.ca/fr/a-propos/la-certification-equitable
  Vous pouvez obtenir une licence pour utiliser l'étiquette « Certifié Équitable » sur les produits que vous vendez si vous les importez de fournisseurs qui se sont mérités une certification en commerce équitable.
• Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments
  
  http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/guide/tocf.shtml
  Si vous produisez, fabriquez ou vendez des aliments ou si vous en faites la promotion, vous devez connaître les règlements particuliers relatifs à l'information nutritionnelle, aux étiquettes bilingues, aux allégations relatives à la diète, et plus encore.
• Guide d'établissement de valeurs nutritives exactes
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/label-etiquet/nutrition/reg/guide-nutri_val_tc-tm-fra.php
  Vous êtes producteur d'aliments ou fabricant de produits alimentaires? Si c'est le cas, apprenez comment présenter de l'information précise sur la valeur nutritionnelle de vos produits.
• Allergènes alimentaires
  
  http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/allerg/allergf.shtml
  Si vous fabriquez des aliments qui contiennent des ingrédients auxquels les gens sont souvent allergiques, vous devez tenir compte des exigences proposées en matière d'étiquetage concernant les allergènes alimentaires, les sources de gluten et l'ajout de sulfites.
• Coupes de viande
  
  http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/labeti/mcmancv/mcmancvf.shtml
  Si vous produisez ou fabriquez des coupes de viande, des organes ou des parties de la carcasse de boeuf, d'agneau, de porc, de volaille ou de veau, vous devez respecter des exigences particulières en matière d'étiquetage.
• Fiche d'information sur l'étiquetage nutritionnel (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.sfpa.sk.ca/images/mymarket/Microsoft%20Word%20-%20Nutrition%20Labelling%20Fact%20Sheet%20revised%20April%202808(1).pdf
  Si vous êtes propriétaire d'une entreprise de transformation d'aliments, obtenez de l'information au sujet des processus de bases de données et d'analyse nutritionnelle en laboratoire.
• Financement pour l'étiquetage nutritionnel
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2284/
  Vise : Saskatchewan
  Si vous êtes fabricant de produits alimentaires nouveaux ou existants, l'Association des manufacturiers de produits alimentaires de Saskatchewan peut vous aider à vous conformer à la réglementation en vigueur en matière d'étiquetage.
• Étiquetage de produits éconergétiques
  
  http://oee.nrcan.gc.ca/reglement/html/REEGuide_partie1.cfm?attr=4
  Si vous vendez des produits éconergétiques, vous devez connaître les règlements relatifs aux marques de vérification de l'efficacité énergétique, aux étiquettes ÉnerGuide et aux étiquettes pour les produits d'éclairage.
• Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
  
  http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/01249.html
  Renseignez-vous sur les exigences en matière d'étiquetage des produits textiles vendus au Canada.
• Numéro d'identification CA pour les textiles
  
  http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02575.html
  Si vous fabriquez, transformez ou finissez des produits de fibres textiles, vous pouvez faire la demande d'un numéro d'identification CA que vous pourrez utiliser en remplacement de votre nom et adresse sur les étiquettes d'articles textiles de consommation.
• Étiquetage obligatoire des ingrédients pour les cosmétiques
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/cosmet-person/indust/information/label-ingredient-etiquet-fra.php
  Obtenez des renseignements sur les exigences relatives à l'étiquetage des cosmétiques, y compris les règlements complets et un feuillet d'information pour l'industrie des cosmétiques.
• La publicité et l'étiquetage trompeurs
  
  http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/02776.html
  Apprenez-en plus sur les pratiques publicitaires et d'étiquetage jugées trompeuses pour éviter de les utiliser.
• Étiquetage des produits faits au Canada
  
  http://competitionbureau.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/03169.html
  Renseignez-vous sur les exigences à respecter pour apposer l'étiquette « Fait au Canada » sur vos produits.

Pratiques frauduleuses et anticoncurrentielles ↑ haut de la page

Vous devez prendre soin de ne pas adopter des pratiques commerciales qui pourraient réduire de façon injuste la concurrence au sein de votre industrie.

• Prévention des abus de pouvoir sur le marché
  
  http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02758.html
  Apprenez-en plus sur les types de pratiques commerciales que vous devriez éviter, car elles nuisent aux concurrents et ne sont pas permises en vertu de la Loi sur la concurrence.
• La commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale
  
  http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/01230.html
  La commercialisation à paliers multiples, qui consiste à gagner un revenu en fournissant des produits à d'autres participants qui, à leur tour, font des profits de la même manière, peut être autorisée dans certains cas, mais interdite dans d'autres. Apprenez-en plus avant d'accepter de participer à une telle activité.

Le pesage et la mesure de produits ↑ haut de la page

Si vous pesez ou mesurez les produits que vous vendez, vous devez vous assurer d'utiliser des instruments approuvés et précis.

• La précision, c'est votre responsabilité
  
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm03959.html
  Mieux comprendre les responsabilités de votre entreprise en ce qui a trait à la précision des instruments que vous utilisez pour peser ou mesurer vos produits.