En tant que travailleur indépendant, vous contribuez de manière significative à l'économie du Canada. Tout le monde est gagnant quand vous choisissez de profiter des avantages de la liberté créative, de relever le défi et de jouir de l'autosatisfaction qui accompagne souvent le travail indépendant.

Vous vous êtes sans doute déjà dit que le manque de sécurité financière peut rendre le travail indépendant moins attrayant. Pour encourager le travail indépendant, le gouvernement du Canada espère s'attaquer au moins à certains facteurs dissuasifs en présentant le projet de loi L'équité pour les travailleurs indépendants.

Dans le cadre du projet de loi proposé, vous, en tant que travailleur indépendant, pourriez participer au régime d'assurance-emploi (AE) et devenir admissible aux mêmes prestations spéciales qui sont actuellement offertes aux salariés. Ces prestations comprennent les suivantes :

• Des prestations de maternité (d'un maximum de 15 semaines) sont disponibles pour les mères biologiques et couvrent la période entourant la naissance (une demande de prestations peut être faite jusqu'à 8 semaines avant la date prévue de la naissance).
• Des prestations parentales ou d'adoption (d'un maximum de 35 semaines) sont disponibles pour les parents biologiques ou adoptifs lorsqu'ils prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Ces prestations peuvent être prises par un des parents ou être partagées. Si les parents choisissent de partager les prestations, seulement une période d'attente sera appliquée.
• Des prestations de maladie (d'un maximum de 15 semaines) peuvent être payées à une personne incapable de travailler pour cause de maladie, blessure ou quarantaine.
• Des prestations de compassion (d'un maximum de 6 semaines) peuvent être payées à des personnes qui doivent s'absenter temporairement du travail pour prodiguer des soins ou offrir un soutien à un membre de la famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le décès.

Résidents du Québec

Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous résidez au Québec, vous continuerez d'être admissible aux prestations de maternité et aux prestations parentales dans le cadre du Régime québécois d'assurance parentale pour les travailleurs autonomes.

De plus, vous aurez le droit de profiter des prestations de maladie et de compassion dans le cadre du régime d'assurance-emploi du gouvernement du Canada. Si vous décidez de profiter du régime, vous payerez des cotisations d'AE au même taux que les employés au Québec, où les taux ont déjà été réduits pour tenir compte du régime provincial de prestations de maternité et de prestations parentales.

Renseigments supplémentaires

• En tant que travailleur indépendant, vous voudrez peut-être en apprendre plus au sujet de la présentation du projet de loi L'équité pour les travailleurs indépendants en lisant le communiqué affiché le 3 novembre 2009 : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=493319.
• Vous pouvez en apprendre davantage au sujet du régime d'assurance-emploi tel qu'il s'applique aux travailleurs indépendants et aux agriculteurs en consultant le lien http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/renseignements/autonome.shtml.
• Si vous envisagez de devenir un travailleur indépendant, commencez votre aventure dès maintenant avec l'aide de l'information fournie par Entreprises Canada dans la section Démarrage d'une entreprise à l'adresse suivante : http://www.entreprisescanada.ca/fra/125.