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Remboursements et crédits d'impôt

En quête d'un meilleur rendement économique par rapport aux dépenses de votre entreprise? Prenez connaissance des économies d'impôts aptes à contribuer à la réduction des coûts indirects.

• Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental de l'Alberta
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/4728/
  Vise : Alberta
  Votre société pourrait être admissible à un crédit d'impôt pour des dépenses engagées en Alberta pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental.
• Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/1083/
  Vise : Tout le Canada
  Si vous embauchez un apprenti admissible, vous pourriez obtenir un crédit d'impôt équivalant à 10 % de son salaire.
• Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2918/
  Vise : Ontario
  Vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt annuel pouvant atteindre 10 000 $ par apprenti admissible, jusqu'à concurrence de 40 000 $ sur une période de 48 mois.
• Congé fiscal pour les entreprises de sciences biologiques
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/4813/
  Vise : Île-du-Prince-Édouard
  Votre entreprise de sciences biologiques de l'Île-du-Prince-Édouard pourrait être admissible à un remboursement de l'impôt provincial sur le revenu des sociétés.
• Incitatif aux dépenses en immobilisations
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/4217/
  Vise : Nouvelle-Écosse
  Recevez du financement pour vous aider à réduire les coûts liés à l'achat de technologies propres, d'équipement, de logiciels, de matériel informatique et de machinerie de pointe.
• Property Tax Exemption Program — Ville de Regina
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2718/
  Vise : Saskatchewan
  Votre entreprise pourrait être admissible à une exemption d'impôt foncier de la part de la ville de Regina.
• Remboursement de la taxe sur le carburant commercial (Saskatchewan)
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/3441/
  Vise : Saskatchewan
  Vous êtes un fabricant de la Saskatchewan? Voyez si vous êtes admissible à un remboursement de la taxe sur le carburant.
• Programme de crédit d'impôt pour l'expansion des entreprises dans les collectivités
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2963/
  Vise : Manitoba
  Êtes-vous une entreprise dans la collectivité à la recherche de capital? Encouragez l'investissement dans votre entreprise en informant les investisseurs au sujet des crédits d'impôt disponibles.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2929/
  Vise : Ontario
  Votre entreprise pourrait être admissible à un crédit d'impôt remboursable de 20 % calculé en fonction des dépenses de main-d'œuvre engagées pour des activités liées à la réalisation d'animation ou d'effets spéciaux informatiques.
• Crédits d'impôt à l'éducation coopérative et à l'apprentissage
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2589/
  Vise : Manitoba
  Trouvez le bon employé pour votre entreprise.
• Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2946/
  Vise : Ontario
  Vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt pouvant atteindre 3 000 $ pour chaque étudiant embauché qui participe à un programme d'éducation coopérative dans une université ou un collège reconnu de l'Ontario.
• Programme de crédit d'impôt relatif à l'intérêt direct
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/3291/
  Vise : Terre-Neuve-et-Labrador
  Investissez dans une petite entreprise nouvelle ou en développement à Terre-Neuve-et-Labrador et recevez un crédit d'impôt provincial sur le revenu.
• Diversification économique et entreprises de croissance
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2263/
  Vise : Terre-Neuve-et-Labrador
  Si vous établissez ou faites croître votre entreprise à Terre-Neuve-et-Labrador, particulièrement dans les régions rurales, vous pourriez recevoir des remboursements d'impôts et de taxes.
• Crédit d'impôt amélioré à l'investissement
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2509/
  Vise : Île-du-Prince-Édouard
  Votre entreprise de fabrication ou de transformation pourrait être admissible à un remboursement d'impôt de 25 %.
• Plan d'identification des terres agricoles
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2018/
  Vise : Nouveau-Brunswick
  Si vous possédez des biens immobiliers, des terres et bâtiments agricoles, vous pourriez être admissible à faire reporter une partie de vos impôts fonciers.
• Crédit d'impôt pour les films et les vidéos
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2777/
  Vise : Terre-Neuve-et-Labrador
  Demandez un crédit remboursable sur l'impôt provincial des sociétés pour votre projet cinématographique à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Crédit d'impôt pour l'industrie cinématographique
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/3428/
  Vise : Nouvelle-Écosse
  Obtenez un crédit entièrement remboursable d'impôt sur le revenu des sociétés pour les salaires versés à des résidents de la Nouvelle-Écosse qui travaillent sur la production de votre film ou de votre émission de télévision.
• Essence alimentant du matériel commercial non immatriculé
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/6488/
  Vise : Ontario
  Vous pourriez obtenir un remboursement de taxe si vous avez acheté de l'essence pour alimenter du matériel commercial non immatriculé.
• Crédit pour l'embauche visant les petites entreprises
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/7172/
  Vise : Tout le Canada
  Êtes-vous un employeur qui paye plus de cotisations à l'assurance-emploi en 2011 que l'année dernière? Vous pouvez obtenir un crédit d'impôt maximal de 1 000 $.
• Programme de dégrèvement pour la main-d'œuvre en innovation et en développement
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2690/
  Vise : Île-du-Prince-Édouard
  Si vous développez ou commercialisez de nouveaux produits, procédés ou services, vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt.
• Crédit d'impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/3292/
  Vise : Terre-Neuve-et-Labrador
  Obtenez un crédit d'impôt pour votre entreprise de fabrication ou de transformation.
• Crédit d'impôt pour vos investisseurs éventuels
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2065/
  Vise : Nouvelle-Écosse
  Attirez davantage de financement par actions vers votre société ou coopérative en parlant à des investisseurs éventuels des crédits d'impôt existants.
• Crédit d'impôt pour les produits multimédias numériques
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/6869/
  Vise : Nouvelle-Écosse
  Votre entreprise de produits multimédias numériques pourrait être admissible à un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de développement de produits interactifs.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2965/
  Vise : Ontario
  Vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt remboursable de 30 % jusqu'à concurrence de 30 000 $ par œuvre littéraire, si vous publiez un ouvrage d'un auteur canadien ou que vous en faites la promotion.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2875/
  Vise : Ontario
  Vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt remboursable pour de la recherche scientifique et du développement expérimental en Ontario.
• Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2953/
  Vise : Ontario
  Si vous êtes une agence de production cinématographique ou télévisuelle ontarienne, vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt remboursable calculé en fonction de vos dépenses admissibles de main-d'oeuvre engagées pour des productions ontariennes.
• Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2873/
  Vise : Ontario
  Si vous êtes propriétaire d'une entreprise établie en Ontario, vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt de 10 % pour les activités de recherche scientifique et de développement expérimental menées en Ontario.
• Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2955/
  Vise : Ontario
  Vous pourriez être admissible à un crédit d’impôt pour couvrir une partie des coûts de main d’œuvre et de commercialisation de votre production de médias numériques.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2980/
  Vise : Ontario
  Votre entreprise de production pourrait être admissible à un crédit d'impôt remboursable pour les dépenses de production.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2987/
  Vise : Ontario
  Votre entreprise établie en Ontario pourrait être admissible à un crédit d'impôt remboursable de 20 % pour financer des dépenses liées à la production d'enregistrements sonores ou de vidéoclips.
• Exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/7188/
  Vise : Ontario
  Votre entreprise en démarrage pourrait être admissible à une exonération d'impôt si vous vendez de nouveaux produits mis au point par des universités ou collèges canadiens.
• Production de titres multimédias
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2274/
  Vise : Québec
  Si vous exploitez une société de production de titres multimédias située au Québec, vous pourriez bénéficier d’un crédit d'impôt remboursable.
• Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/6919/
  Vise : Nouvelle-Écosse
  Vous pouvez demander un crédit d'impôt de 15 % pour vos coûts de recherche scientifique et de développement expérimental admissibles.
• Crédit d'impôt pour investissement dans un centre de villégiature
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/3895/
  Vise : Terre-Neuve-et-Labrador
  Construisez ou agrandissez un centre de villégiature haut de gamme dans les régions rurales de Terre-Neuve-et-Labrador, et vos investisseurs pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt provincial.
• Saskatchewan Film Employment Tax Credit Program
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2442/
  Vise : Saskatchewan
  Vous pourriez obtenir un crédit d'impôt de 55 % des coûts admissibles liés à la main-d'oeuvre par projet pour votre entreprise de l'industrie cinématographique.
• Saskatchewan Investment Tax Credit for Manufacturing and Processing
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2431/
  Vise : Saskatchewan
  Votre entreprise de fabrication ou de transformation pourrait avoir droit à un crédit d'impôt pour les acquisitions d'immobilisations admissibles.
• Réduction de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de fabrication et de transformation
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2312/
  Vise : Saskatchewan
  Votre entreprise de fabrication ou de transformation saskatchewanaise pourrait bénéficier de réductions d'impôts.
• Crédit d'impôt pour l'exploration minérale de la Saskatchewan
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/3145/
  Vise : Saskatchewan
  Votre entreprise d'exploration minérale pourrait offrir des crédits d'impôt à vos investisseurs.
• Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d'encouragements fiscaux
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/1226/
  Vise : Tout le Canada
  Vous pouvez recevoir un crédit d'impôt, si vous affectez des fonds à la r-d industrielle au Canada.
• Crédit d'impôt à l'achat d'actions
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2554/
  Vise : Île-du-Prince-Édouard
  Attirez des investisseurs vers votre entreprise à l'Île-du-Prince-Édouard en les informant des crédits d'impôt pour les investisseurs.
• Déduction accordée aux petites entreprises
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/5283/
  Vise : Tout le Canada
  Si vous exploitez une société privée sous contrôle canadien, votre entreprise pourrait être admissible à un crédit d'impôt annuel.
• Programme de crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/6038/
  Vise : Nouveau-Brunswick
  Enregistrer votre petite entreprise dans le cadre du programme pourrait vous aider à obtenir du capital et à accéder à du financement par actions.
• Crédit d'impôt pour les petites entreprises
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/3301/
  Vise : Terre-Neuve-et-Labrador
  Vous pouvez tirer parti d'un taux d'imposition réduit pour votre petite entreprise.
• Crédit d'impôt pour la main-d'œuvre spécialisée
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2640/
  Vise : Île-du-Prince-Édouard
  Vous pourriez avoir le droit d'offrir un encouragement aux travailleurs spécialisés afin qu'ils viennent travailler pour votre entreprise à l'Î.-P.-É.
• Déduction d'impôt pour les nouvelles petites entreprises
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/3792/
  Vise : Nouvelle-Écosse
  Voyez comment éviter de payer l'impôt sur le revenu des sociétés de la Nouvelle-Écosse, au cours des trois premières années d'existence de votre nouvelle entreprise constituée en société.
• Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/4363/
  Vise : Québec
  Vous avez besoin d'un stagiaire dans votre entreprise? Si oui, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt.
• Crédit d'impôt pour demande de services d'adaptation technologique
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2245/
  Vise : Québec
  Ce crédit vous appuie dans la collecte et le traitement de l'information stratégique et dans vos démarches de collaboration, de recherche et d'innovation.
• Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2254/
  Vise : Québec
  Si votre entreprise exploite ses activités dans le secteur de la mode ou du textile, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt relatif aux dépenses salariales.
• Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2247/
  Vise : Québec
  Votre entreprise pourrait recevoir de l'aide pour exercer des activités de design industriel et pour accroître la compétitivité de ses produits.
• Congé fiscal pour experts étrangers
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2290/
  Vise : Québec
  Si vous recruter des experts étrangers pour votre projet d'innovation au Québec, vous pourriez bénéficier d'un congé fiscal.
• Congé fiscal pour chercheurs étrangers
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/2561/
  Vise : Québec
  Si vous êtes une entreprise qui effectue de la recherche scientifique et du développement expérimental, vous pourriez obtenir une aide financière pour recrutement de chercheurs à l'étranger.
• Remboursement de taxe relatif à du matériel de prise de force
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/6541/
  Vise : Ontario
  Si vous avez payé la taxe sur le carburant consommé en Ontario pour alimenter du matériel de prise de force, vous pourriez avoir droit à un remboursement.
• Visa pour les consortiums de recherche précompétitive
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/4713/
  Vise : Québec
  Vous exercez des activités de recherche précompétitive et désirez créer des consortiums de recherche? Si c'est le cas, ce crédit d'impôt peut vous aider.
• Crédits d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/5085/
  Vise : Yukon
  Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt de 2,5 % sur vos bénéfices de fabrication et de transformation.
• Crédit d'impôt pour la recherche-développement (Yukon)
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/3618/
  Vise : Yukon
  Obtenez un crédit d'impôt de 15 % ou de 20 % pour les coûts admissibles de recherche-développement.
• Crédit d'impôt à l'investissement dans la petite entreprise
  
  http://www.rcsec.org/fra/sommaire/4375/
  Vise : Yukon
  En tant qu'entrepreneur actif du Yukon, vous pouvez présenter une demande de certificat afin d'attirer des investisseurs au moyen d'un crédit d'impôt.